Orpaillage clandestin : Réformer pour réussir l’après
Par Mamadou Diakité, spécialiste en environnement et gouvernance climatique
En 2025, la Guinée a exporté environ 72 tonnes d’or, dont près de 50 tonnes enregistrées dans la catégorie artisanale. Selon le bulletin annuel du ministère des Mines et de la Géologie, l’or artisanal représentait ainsi près de 69 % des exportations aurifères du pays.
Dans le cadre de mon mémoire de master, j’ai parcouru plusieurs sites d’orpaillage de la préfecture de Mandiana. Je voulais comprendre comment le Code minier s’appliquait sur les sites. Au cours de mes échanges avec les autorités administratives et coutumières, je n’ai pu identifier aucune autorisation d’exploitation artisanale (AEA). C’est pourtant le seul titre que la loi prévoit pour cette activité.
Voilà le paradoxe chez nous : l’artisanat fournit l’essentiel de l’or, et sur les sites, le titre que la loi exige pour l’extraire reste introuvable.
C’est pourquoi je salue la décision du gouvernement de mettre fin à l’exploitation anarchique et clandestine de l’or, que le doyen Dr Ibrahima Diallo qualifie d’exploitation « hors loi ». Les cours d’eau, les terres agricoles, la biodiversité et la santé des populations ne peuvent plus être sacrifiés à une exploitation incontrôlée.
Reste la question de fond : comment transformer cette opération d’interdiction en une véritable réforme de la gouvernance de l’exploitation minière artisanale en Guinée ?
Une décision courageuse et attendue
L’interdiction de l’orpaillage clandestin en Haute-Guinée n’est pas surprenante : plusieurs des pratiques visées étaient déjà interdites par la loi.
Il faut pourtant rappeler que l’orpaillage artisanal n’est pas, en lui-même, une activité illégale. Le Code minier le reconnaît et l’organise dans ses articles 51 à 64. Ce qui place un orpailleur hors la loi, c’est l’absence d’autorisation, l’exploitation en zone interdite ou le non-respect des prescriptions techniques et environnementales.
L’enjeu n’est donc pas de faire disparaître l’orpaillage, mais de le ramener dans un cadre légal, contrôlé et compatible avec le développement durable.
Dans cette perspective, nous avons identifié dix points qui appellent une révision des textes encadrant le secteur ou un renforcement de leur application.
- Une définition que la pelle mécanique a dépassée
Le Code minier définit l’exploitation artisanale par des « méthodes et procédés manuels et traditionnels » (art. 1er). L’article 17, qui énumère les titres et autorisations ouvrant droit à l’activité minière. Il ne distingue pas expressément une catégorie intermédiaire de mécanisation légère. Des dispositions réglementaires ont néanmoins encadré certains équipements dès 2017, avant les arrêtés adoptés en octobre 2024. L’enjeu est de clarifier l’articulation de ces règles avec la définition légale de l’exploitation artisanale et d’en assurer l’application sur les sites.
La mécanisation est devenue courante sur les sites. Il faut redéfinir l’exploitation artisanale dans le Code lui-même, en distinguant les méthodes traditionnelles de la mécanisation légère pouvant être autorisée., en distinguant les méthodes traditionnelles, la mécanisation légère autorisable. La distinction doit reposer sur des critères objectifs : nature des équipements, profondeur, volumes extraits, capacité de traitement, risques environnementaux. Une mécanisation légère et encadrée facilite le travail en roche dure et protège les travailleurs. Laissée sans règle, elle produit ce que l’on constate sur les sites d’orpaillages aujourd’hui.
- Des limites de profondeur dépassées dans les puits
L’article 56 du Code Minier limite l’exploitation artisanale à 30 mètres de profondeur par gradins et à 15 mètres par fouilles. L’article 57 plafonne la parcelle d’or à un demi-hectare et chaque exploitant à deux autorisations.
L’orpaillage est de plus en plus filonien en Haute-Guinée. Les puits appelés « wôyo daman » exigent des explosifs et des engins pour atteindre les veines. Leurs galeries descendent à 50 ou 60 mètres, soit deux à quatre fois la limite légale. Le risque d’effondrement est très élevé.
Un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) doit fixer, pour chaque zone, la profondeur maximale, le degré de mécanisation admis, ainsi que la quantité et les essences de bois de soutènement. Une limite unique pour tout le pays ne protège personne au fond d’un puits filonien.
- Des zones réservées que personne ne connaît
Les ressources minérales appartiennent à l’État (art. 3 du code minier). L’exploitation artisanale des substances précieuses s’exerce sur des superficies réservées, définies par arrêté du ministre des Mines (art. 52). Si une demande chevauche un titre minier antérieur, elle n’est recevable qu’avec l’accord écrit de son titulaire (décret D/2014/012, art. 19).
Un comité technique du ministère identifie des zones libres de tout engagement et propices à l’orpaillage, les « couloirs » ou « parcelles ». Ces parcelles restent méconnues, y compris de certains responsables administratifs dans les préfectures. On creuse donc partout où le sol semble prometteur, avec le seul accord du propriétaire des lieux, parfois jusque dans les périmètres de sociétés titulaires de permis.
En outre, ces zones réservées doivent être économiquement viables et délimitées à partir d’études géologiques, environnementales et sociales. Il faut les inscrire au cadastre minier et publier leur carte. Toute attribution ou modification de périmètre doit être soumise à une procédure transparente et à une consultation locale, afin de prévenir les conflits fonciers et les chevauchements avec les permis industriels. Le Mali l’a inscrit dans sa loi en 2023 : ses couloirs d’orpaillage sont fixés par arrêté conjoint de trois ministres, portés au cadastre et rendus publics (art. 64 du code minier malien).
- Des autorités coutumières partout présentes mais nulle part reconnues
L’article 55 confie l’administration et le contrôle technique de l’exploitation artisanale à la Direction nationale des mines (DNM). Dans les articles 51 à 64, pas un mot des Tomboloma ni des Donzo.
Ce sont pourtant les Tomboloma qui tiennent les sites. Ils négocient l’accès à la terre et perçoivent les taxes de site. Les Donzo veillent au maintien de l’ordre, au règlement des conflits et au respect des règles non écrites. Le Guide d’aide à la formalisation de l’orpaillage (planetGOLD Guinée, édition 2025) décrit leurs rôles.
Si les articles 51 à 64 du Code minier ne mentionnent pas expressément les Tomboloma et les Donzo, l’arrêté A/2017/6163 reconnaît déjà l’apport des autorités coutumières dans la gestion et le règlement des conflits. Cette reconnaissance devrait être complétée par une définition claire de leurs fonctions, de leurs responsabilités et des mécanismes de contrôle de leur action.
L’autorisation d’exploiter une zone réservée serait attribuée à la commune de rattachement, sous validation technique du ministère des Mines, avec priorité aux collectifs locaux. Dotés d’un statut juridique, Tomboloma et Donzo formeraient une police minière de site, sous l’autorité du maire, dans un dispositif associant services techniques, coopératives d’orpailleurs, femmes, jeunes et société civile. Le Mali a franchi cette étape : dans ses couloirs, l’exploitation artisanale est « gérée par les Collectivités territoriales », qui délivrent le permis sur avis technique de l’administration des mines (art. 65 CMM).
- Des institutions absentes et des règles contradictoires
Qui évalue l’impact environnemental d’un site d’orpaillage ?
L’article 31 de l’arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 soumet les exploitants artisanaux situés en dehors des zones sensibles à l’élaboration d’un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) intégrant un plan de réhabilitation. Son examen et sa validation sont assurés par une commission restreinte coordonnée par l’Agence Guinéenne d’Evaluations Environnementales (AGEE), avant la délivrance d’une autorisation environnementale par le ministre chargé de l’Environnement. L’articulation entre ces deux procédures doit être clarifiée afin d’éviter les doublons et la dilution des responsabilités. Pour l’encadrement, l’arrêté A/2017/6164/MMG/SGG du 10 novembre 2017 prévoit un comité dans chaque préfecture, au sein de la DNM, appuyé par la Brigade Anti-Fraude des Matières Précieuses (BAFMP).
La composition prévue pour ce comité ne comprend aucun spécialiste de l’environnement. Depuis sa création et jusqu’en 2024, ce comité n’a jamais été mis en place sur les sites d’orpaillage de Mandiana.
Il faut installer effectivement les comités d’encadrement, y intégrer des compétences environnementales, renforcer les moyens humains, techniques et logistiques des services déconcentrés et assurer la présence des techniciens sur les sites, avec l’appui du Comité préfectoral de suivi environnemental et social (CPSES). La délivrance des cartes professionnelles devrait être confiée aux communes.
- Une réhabilitation qui n’existe que sur le papier
Le titulaire d’une autorisation doit restaurer son site et verser une caution de réhabilitation, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres des Mines, de l’Environnement et du Budget (art. 64). L’article 20 de l’arrêté A/2017/6163/MMG/SGG va plus loin : créer et entretenir chaque année une forêt villageoise de dix hectares, creuser des puits d’eau à usage domestique hors des champs miniers, éviter les coupes abusives de bois de soutènement. Défricher ou abattre des essences protégées suppose l’accord préalable du ministre chargé des Forêts (art. 143 CM).
Il importe donc de réviser le texte d’encadrement du secteur afin que chaque zone réservée dispose d’un PGES type, adapté à ses impacts réels et couvrant l’avant, le pendant et l’après-exploitation. Il s’appuierait sur une évaluation d’impact simplifiée ou une Notice d’impact environnemental et social, avec obligations de restauration, garanties financières et contrôles réguliers. Enfin, l’autorisation d’une zone réservée ne doit jamais pouvoir devenir un autre titre minier, alors que l’article 56 permet aujourd’hui de demander à tout moment sa conversion en permis semi-industriel.
- Mercure cyanure explosifs interdits sur le papier mais courants sur les sites
Le décret D/2014/012 interdit, sauf dérogation ministérielle, les explosifs pour l’abattage et les produits chimiques pour le traitement des minerais. L’arrêté A/2017/6163 interdit également, à son article 19, l’utilisation du mercure, du cyanure et d’autres produits toxiques. Il conviendrait de consolider ces interdictions dans la loi, de clarifier leur articulation avec les possibilités de dérogation et de renforcer leur contrôle.
Près de la moitié des quelque 350 sites d’orpaillage du pays utilisent du mercure, pour un total estimé à 42 tonnes par an, selon planetGOLD.
L’interdiction doit être inscrite dans la loi, en nommant les substances, comme le Mali l’a fait pour le cyanure, le mercure et les acides (art. 67 CMM), avec des sanctions propres. Il faut contrôler l’approvisionnement et, surtout, proposer des alternatives : tant que les techniques de traitement sans mercure ne seront pas à la portée des orpailleurs, l’interdiction restera lettre morte.
- Des taxes informelles qui contournent la loi
L’article 164 du Code minier prévoit une taxe de 1 % à l’exportation de l’or artisanal, calculée sur la base du cours d’achat de l’or par la Banque centrale. Il faut cependant distinguer ce taux inscrit dans le Code du régime effectivement appliqué, compte tenu des mesures de suspension et des textes complémentaires. La taxe de 5 % de l’article 161-I ne vise que la production industrielle et semi-industrielle. L’article 165 réserve 15 % du produit de ces taxes aux budgets des collectivités locales. Aucun prélèvement de site n’y figure.
Des prélèvements coutumiers sont pourtant imposés aux orpailleurs sur les sites, avec l’aval de certaines autorités administratives déconcentrées qui en exigent parfois le paiement par la force. Ces prélèvements comprennent notamment le droit de passage, la taxe de sécurité, la dîme sur la production et les taxes par puits ou par machine. En janvier 2017, la Déclaration de Kankan, portée par la société civile et le PROJEG, avait engagé les Tomboloma à reverser 20 % de leurs recettes aux communes : 10 % pour le développement local, 5 % pour l’environnement, 5 % pour la formation. Près de 300 protocoles étaient signés fin 2018.
- Des travailleurs ni recensés ni protégés
Le Code prévoit une carte individuelle de prospecteur, délivrée à une personne physique guinéenne pour une préfecture déterminée (art. 43). Elle vaut un an et n’autorise aucune fouille (décret D/2014/012, art. 109 et 110). L’AEA, elle, ne concerne que le titulaire de la parcelle. Entre les deux, ceux qui creusent, lavent et transportent n’ont pas de statut. L’article 147 interdit d’employer une personne de moins de dix-huit ans dans une mine.
Beaucoup opèrent sans carte ni autorisation. Le travail des enfants reste l’un des problèmes de l’orpaillage actuel. La plupart des conflits tournent autour du foncier et du partage de la rente minière. Selon planetGOLD, le secteur occupe plus de 240 000 personnes, dont une majorité de femmes.
L’arrêté A/2017/6163 prévoit déjà, à son article 21, une carte professionnelle délivrée après recensement. L’enjeu est d’en assurer la délivrance effective, de préciser les métiers concernés et d’adapter le dispositif à la mobilité des travailleurs. Le recensement et la cartographie de la chaîne de valeur permettraient également de mieux encadrer les propriétaires de trous, les collecteurs et les autres acteurs du secteur. Ce dispositif devrait également prévoir des règles de sécurité renforcées, des mécanismes de prévention des conflits et un calendrier annuel élaboré avec le ministère de l’Agriculture et les services météorologiques. Ce calendrier fixerait les périodes d’ouverture et de fermeture des sites afin de protéger les cultures familiales.
- Un contrôle sans sanctions adaptées ni vigilance citoyenne
Exploiter sans titre ni autorisation est passible de deux mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 10 à 15 millions de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines (art. 207 CM). Le dispositif répressif gagnerait à identifier plus explicitement les manquements propres à l’orpaillage et à prévoir des sanctions graduées. Des sanctions générales restent néanmoins applicables, notamment en matière de sécurité, ainsi qu’au titre des législations pénale et environnementale. L’article 214 permet de réviser le montant des amendes par arrêté conjoint des ministres des Mines et des Finances.
Les services de contrôle manquent d’agents et de moyens logistiques. La société civile s’implique peu dans le secteur minier artisanal, elle connaît mal la réglementation, manque de ressources, subit des pressions politiques et communautaires et coordonne peu ses actions. La même peine menace donc l’orpailleur au pic et l’opérateur à la pelle mécanique, et presque personne n’est là pour constater l’infraction.
Le cadre d’encadrement doit prévoir des sanctions graduées et propres à l’orpaillage, ainsi qu’un renforcement des services de contrôle en personnel et en logistique. La société civile devrait être associée à la veille sur le respect des PGES : les associations agréées de protection de l’environnement peuvent déjà ester en justice contre toute décision qui porte atteinte à l’environnement (Code de l’environnement, art. 19). À l’image du Processus de Kimberley pour le diamant, un mécanisme de certification de l’or artisanal pourrait être mis en place. Enfin, l’État doit faciliter la création d’organisations syndicales de mineurs artisanaux, comme le permet le Code du travail de 2014 (titre II sur l’organisation syndicale), pour porter la restauration des sites abandonnés et la formation aux bonnes pratiques.
Accompagner sans abandonner
L’orpaillage ne se résume pas à ses dégâts. Près de 350 sites, plus de 240 000 emplois, une valeur estimée à 300 millions de dollars : ce sont les chiffres présentés par planetGOLD Guinée à l’atelier national du 18 septembre 2026. Dans des zones rurales où l’emploi est rare, on ne ferme pas une telle économie sans proposer autre chose.
La Guinée a besoin d’une exploitation artisanale qui crée de la richesse sans détruire l’agriculture, qui finance les infrastructures locales sans compromettre l’eau et qui assure des revenus sans mettre la santé en danger.
Faut-il un texte spécifique à l’orpaillage ?
Les dix faiblesses convergent vers la même réponse : oui. La base existe : un Code, un décret, des arrêtés, des institutions. Il manque un texte unique, cohérent et à jour, qui réunisse la définition révisée, les zones réservées et leur carte, le PGES type, les comités d’encadrement, le statut des autorités coutumières, les cartes professionnelles, les règles sur les produits chimiques, la fiscalité locale et des sanctions graduées. C’est ce cadre qui donnerait corps à la décision du gouvernement.
Mettre fin à l’illégalité est une nécessité. Construire une exploitation artisanale légale, économiquement viable, socialement juste et respectueuse de l’environnement est le véritable défi. La Guinée peut mieux valoriser son or sans compromettre la richesse de ses terres, de ses eaux et de ses communautés.
Mamadou Diakité, spécialiste en environnement et gouvernance climatique
