Face à un système défaillant de gestion des déchets dans les Communes en Guinée et particulièrement à Conakry, il faut l’émergence des PME responsables qui pourront apporter des solutions pérennes. Pour qu’en fin de compte, la solution adéquate soit proche de ce problème criant.
En effet, il serait d’une grande nécessité pour l’ordre public que ses PME soient organisées et structurées par les Communes et accompagnées techniquement, matériellement ainsi que financièrement par l’État. Ces entreprises de gestion des déchets doivent proposer une large gamme de gestion des déchets, partant de la collecte, en passant par le transport jusqu’à la transformation des déchets dans un esprit d’économie circulaire.
Mais pour le moment, le constat est alarmant, il est plus qu’une nécessité, ça devient indispensable pour l’État de lancer des projets ambitieux et transformateurs sur toute l’étendue du territoire, qui consisteraient à mettre en place un système régulier de gestion des déchets dans chaque Commune (Urbaine et Rurale). Dans cette logique, il pourrait prévoir si chaque Commune ne peut pas avoir une décharge contrôlé ou un Centre de traitement des déchets. Qu’au moins dans chaque ville en fonction de la quantité de déchets produite, qu’il y ait une DC ou un CTD proportionnel à la production des déchets. Cela pourrait cumulativement avoir comme impact, de rendre les Communes propres et par ricochet diminuer les sources de maladies dans les Communes.
En outre, ses projets ambitieux et transformateurs dans chaque Commune permettront à la Guinée d’atteindre avec moins de risques, d’une part, les objectifs fixés dans son programme de développement (Simandou 2040). Aussi, l’aideront dans la mise œuvre de ses engagements internationaux et nationaux, notamment :
la CDN, les ODD (ODD3 et ODD6), le règlement sanitaire international ; la politique nationale de l’environnement, la politique de la santé publique, la politique de l’assainissement et autres.
D’autre part, ils faciliteront le respect de la législation en la matière, parce que cette question est strictement encadrée par plusieurs textes en vigueur en Guinée tels que :
– le Code de la Santé Publique (1997) en
ses articles 54, 84, 103, 104, 105 et 106
– le Code de l’environnement (2019) en ses articles 103 jusqu’à 113.
Ainsi, le législateur a rendu expressément obligatoire l’abonnement à un service de
collecte selon l’art 109 al.1 du code de
l’environnement qui dispose que 《 l’abonnement à un service de collecte
et de ramassage d’ordures ménagères est
une obligation qui incombe aux ménages
urbains》. Donc, le non respect se cette disposition suscité entraine des
sanctions à l’endroit des coupables, et
ce, en vertu de l’article 195 du même code 《 est puni d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amande de 1 000 000 à 5 000 000 GNF, quiconque aura enfreint aux dispositions prévues en matière de gestion des déchets solides urbains par les dispositions du présent code》.
Cependant, une petite analyse des dispositions suscitées, il est facile de comprendre que la question de gestion des déchets en Guinée se limite dans les zones urbaines. Pour les zones rurales ne sont pas assez considérées. Alors qu’elles sont toutes des sources de sérieux problèmes, si les dispositions ne sont pas prises à temps.
Ainsi, au regard de ce qui, étant donné qu’en droit un principe dit que 《la loi spéciale déroge à la loi générale》. Alors, on pourra dire que substantiellement le CP ne s’applique pas. Toutefois, le CPP n’étant pas substantiel s’appliquera pour traduire les présumés coupables en justice.
Abdramane Diakite Ingénieur et Juriste
Environnementaliste, Consultant sur des
questions environnementales, climatiques et du Développement Durable.
