Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement en faveur du renforcement de la qualité, de la sécurité et de la régulation du système de santé, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique informe l’ensemble des promoteurs et responsables des structures médicales, paramédicales et pharmaceutiques privées de la relance des activités du Comité Technique National de Lutte contre les Pratiques Médicales et Paramédicales Illégales, le Trafic et la Contrefaçon des Médicaments et Autres Produits de Santé.
À compter du lundi 27 juillet 2026, des équipes pluridisciplinaires et multisectorielles seront déployées sur le terrain sur toute l’étendue du territoire afin de conduire des opérations de contrôle destinées à vérifier la conformité des structures sanitaires privées aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
À cet effet, les promoteurs et responsables des structures concernées sont invités à mettre à la disposition des équipes de contrôle les documents justificatifs requis, notamment :
- L’agrément de création et d’exploitation ;
- Les diplômes légalisés du personnel de santé ;
- Les attestations d’inscription aux ordres professionnels compétents ;
- Tout autre document administratif ou technique exigé par les contrôleurs.
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